Préambule : les liens Internet trouvés sur notre site vous démontreront le sérieux de nos démarches et la connaissance fine des procédures administratives qui peuvent freiner plus d’un éco-citoyen souhaitant préserver son environnement, tout en accroissant significativement son pouvoir d’achat. Par ailleurs, sachez que nous sommes là pour vous accompagner à mieux comprendre les zones d’ombres des textes administratifs ; c’est même là notre force puisque nous sommes habitués à la réalisation ces démarches.

Un Investissement pour tous

Comme nous l’avons constaté à travers les autres liens, l’énergie photovoltaïque doit être considérée comme un investissement écologique, mais il est aussi économique afin d’inciter tout un chacun à prendre soin de notre environnement. En effet, plus la surface de panneaux solaires installée est importante, plus la production est élevée et  la rente qui en est tirée est proportionnellement grandissante. En moyenne, le retour financier sur investissement est de 6 à 8 ans (sachant que la vente de la culture est contractuellement garantie 20 ans et qu’au-delà de cette période, les panneaux alimentent votre propre habitation durant quasiment autant de temps).

L’intérêt de cette technologie réside dans le fait que vous puissiez avoir un retour rapide sur votre investissement. En revendant plus cher l’énergie cultivée par votre installation (6 fois plus environ) que celle consommée pendant une durée de 20 ans, les panneaux photovoltaïques offrent un placement financier compris entre 10 et 13% par an (Livret A actuellement à 1.25 %). Le revenu annuel de votre culture peut être compris entre 1 550 € et 1 700 € dans notre région (pour des installations d’une puissance de 3 KWc - retrouvées sur votre toiture - et selon conditions d’orientation et d'inclinaison du support). L’étude détaillée de votre exposition nous permettra d’affiner votre rente annuelle lors de notre rendez-vous conseil.

La baisse des coûts des matériaux conjuguée à la hausse du prix du rachat de l’électricité par EDF permet aujourd’hui d’envisager un retour sur investissement rapide et aussi de préserver notre planète en économisant ses ressources : utiliser la luminosité solaire répond à nos besoins énergétiques croissant. 

Incitations financières à la pose et à l’intégration

Eu égard au fait que vous soyez localement présents, nous vous laissons le soin de prendre contact avec votre mairie pour la déclaration préalable de travaux, tout en sachant que nous vous remettons une feuille type et vous aurons remis les justificatifs à fournir afin de faciliter le traitement de votre dossier.

http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288

La revente à EDF de l’énergie cultivée par votre installation se fait à la faveur de démarches administratives réalisées par Solaire Normand (demande de raccordement et d’accès au réseau et, si vous souhaitez revendre l’énergie cultivée, demande d’un contrat d’obligation d’achat afin de bénéficier de la vente d’électricité au tarif réglementé).

Vérifiez l’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti de l’énergie cultivée par votre installation afin de faire le plein de rentrées financières :

http://energies.edf.com/fichiers/fckeditor/File/service%20public/EDF_PV0805_guideIntegration.pdf

Pour le reste, nous nous chargeons de prendre contact avec ERDF, les collectivités locales – pour les éco-citoyens concernés par les aides mises en place par les collectivités territoriales (au niveau local), et vous fournirons une facture en bonne et due forme afin de profiter du crédit d’impôt. En plus de ces aides territoriales, peuvent également s’appliquer d'autres incitations, sous certaines conditions que nous vous expliquerons volontiers.

Sachez également que c’est par notre qualification permet de vous faire bénéficier de ce prix de rachat intéressant.

http://www.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/EDF-Nos-Energies/Enr/EDF-OA_photovoltaique0802_livret.pdf


Aide à l’amélioration de l’habitat

Une aide de l’ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat est aussi envisageable sous certaines conditions.

http://www.anah.fr/fileadmin/fichiers/Les_aides/liste_travaux.pdf

Impôts

• Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les habitations de plus de 2 ans, et 19,6 % pour les autres. 

• un crédit d’impôt de 50 % à hauteur de 16 000 € de travaux pour un couple auquel vous ajoutez 400 € par enfant à charge (en d’autres termes, votre crédit d’impôt est de 8 000 €, 8 200 €, 8 400 €… si les travaux sont effectuées dans votre résidence principale).

Nous vous proposons un résumé de la loi de finance 2009

Le crédit d’impôt s’applique :

• aux personnes physiques au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux.

• aux personnes physiques propriétaires bailleurs, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal.

• 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable pour un logement achevé, neuf ou en état futur d’achèvement, payés entre 2005 et 2012.

Montant et application

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de :

• 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et 400 € supplémentaire par personne à charge (cette somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents).

• Possibilité pour deux personnes non mariées ou non pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8 000 € (si la facture est bien aux deux noms et si l’entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèques séparés, soit avec un compte joint).

• 8 000 € pour un propriétaire bailleur personne physique et pour un même logement mis en location pour la période de 2009 à 2012, à compter de la date des dépenses s’il est loué et au plus tard 12 mois après celles-ci s’il n’était pas encore loué à la date des dépenses. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

• Attention : si des aides locales directes s’appliquent en priorité sur la main d’oeuvre, elles ne minorent pas la base du crédit d’impôt, sauf si elles sont supérieures au coût de la main d’oeuvre, et sous réserve d’exception du crédit d’impôt à la pose de matériaux d’isolation thermique.

Le crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du crédit. C’est donc de l’argent qui vous est redistribué.

Voir http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/BOI_5_B-22-09.pdf  pour une information plus exhaustive.